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Accueil du site > Mairie / Démarches > Urbanisme

Urbanisme

Le service vous accueille, en mairie.

Le service urbanisme se tient à votre disposition pour vous préciser, en fonction de votre projet, la procédure à suivre, le nombre de dossiers à déposer, l’évaluation de la durée de l’instruction de votre dossier.

Les MERCREDIS sur rendez-vous : de 09h30 à 12h00
Contactez la Mairie de Marcollin

Comment constituer le dossier de demande ?
Depuis la réforme des autorisations d’urbanisme, le dossier de demande comporte plusieurs pièces à transmettre en plusieurs exemplaires :
 - le formulaire
 - le récépissé de dépôt de la demande, que la mairie signe et vous renvoie
 - les documents listés dans le bordereau joint au formulaire

Procédure
Pour que votre dossier soit complet, le formulaire doit être soigneusement rempli.
Le dossier doit comporter les pièces figurant dans le bordereau de remise. Le numéro de chaque pièce figurant dans le bordereau de remise doit être reporté sur la pièce correspondante.
Si vous oubliez des pièces ou si les informations nécessaires à l’examen de votre demande ne sont pas présentes, l’instruction de votre dossier ne pourra pas débuter.
Une notice explicative détaillée est disponible sur service-public.fr. Elle vous aidera à constituer votre dossier et à déterminer le contenu de chaque pièce à joindre.

Déroulement
Les travaux ne peuvent être engagés qu’après notification de l’arrêté de permis de construire ou de non opposition.

LE SERVICE PUBLIC
Le site www.service-public.fr vous donne de multiples informations sur de nombreuses questions, vos droits et démarches : rapports de voisinage, préemption etc…

LES FORMULAIRES
Ce même site permet d’obtenir un grand nombre de formulaires : www.service-public.fr/formul... : Déclaration préalable de travaux, demande de permis de construire, certificats d’urbanisme, déclaration d’ouvrage : prélèvements, puits et forages à usage domestique.

LE CADASTRE
Les extraits cadastraux sont gratuits : www.cadastre.gouv.fr

LA CARTOGRAPHIE
Le site de www.geoportail.fr/ permet les vues aériennes, cartes IGN…



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